Qui sommes-nous?

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L’ADFEM est une équipe aconfessionnelle et apolitique, d’horizons très divers. Parmi les membres fondateurs, il y a des Français et plus largement des Européens (Belges, Espagnols et Italiens) ainsi que des Marocains. Parmi les Européens, certains sont en couples mixtes … Lire la suite­­

Que dit le droit au Maroc ?

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La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation retient une stricte interprétation des textes, dont vous trouverez un recueil ci-après, à savoir qu’un salarié étranger, titulaire d’un CTE, ayant signé avec son employeur un CDI, ne doit pas souffrir de … Lire la suite­­

Appel à Contributions

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Une dimension fondamentale de l’évolution du droit réside dans celle des jurisprudences. Nous devons collecter un maximum de jugements qui permettront de renforcer nos argumentaires et observer l’évolution du droit sur cette épineuse question. Si vous en avez eu un, … Lire la suite­­

ANALYSE

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Qu’est-ce qu’un Contrat de Travail d’Etranger (CTE) ? Le Contrat de Travail d’Etranger (CTE) est l’autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail, que doit obtenir tout employeur désireux de recruter un salarié étranger, conformément aux dispositions de l’article 516 du … Lire la suite­­

Présentation association

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Concrètement, notre association est née d’un triste constat : au terme d’une jurisprudence constante de la Cour de Cassation marocaine, tout étranger travaillant au Maroc, bien qu’ayant signé avec son employeur un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI), pouvait … Lire la suite­­

Edito

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Bienvenue sur le site de l’Association de Défense des travailleurs Français et Européens résidant au Maroc (ADFEM), association loi 1901 de droit français n° W354003120. Concrètement, notre association est née d’un triste constat : au terme d’une jurisprudence constante de … Lire la suite­­

A propos

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Notre ambition : A sa constitution, l’ADFEM avait pour vocation de : o Faire connaître la réalité de la situation à tous les salariés européens travaillant au Maroc, et plus largement aux étrangers avec un contrat de travail au Maroc, … Lire la suite­­