Le contrat de travail étranger est un visa de travail obligatoire pour tout étranger qui travaille au Maroc.

Qu’est-ce qu’un Contrat de Travail d’Etranger (CTE) ?

Le Contrat de Travail d’Etranger (CTE) est l’autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail, que doit obtenir tout employeur désireux de recruter un salarié étranger, conformément aux dispositions de l’article 516 du Code du travail marocain.

Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail par le Ministère du Travail et l’Insertion Professionnelle.

>>> Un CTE est donc le visa de travail dont doit obligatoirement disposer un étranger au Maroc pour pouvoir travailler légalement.

Quel intérêt pour un salarié étranger d’obtenir un CTE ?

Obtenir un CTE permet au salarié étranger de :

– Faire légalement reconnaitre sa relation d’emploi sous le droit marocain ;

– Résider légalement au Maroc en obtenant un titre de séjour sous le motif « TRAVAIL » ;

– Transférer ses salaires en dirhams à l’étranger via la procédure d’économie sur revenus (règlementation marocaine des changes).

Comment obtenir un CTE ?

Il incombe à l’employeur d’introduire la demande de visa, à défaut ce dernier encourt une amende de 2 000 à 5 000 dirhams.

Depuis le 1er juin 2017, la demande de visa doit être effectuée en ligne sur la plateforme « Taechir » (visa, en arabe) : www.taechir.travail.gov.ma

Cette plateforme mise en place par le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle permet aux employeurs de :

    • – S’informer sur les procédures de demande de visa CTE ;

 

    • – Introduire les demandes de visa des contrats de travail des étrangers et les faire valider ;

 

    • – Imprimer les CTE à soumettre à l’Administration pour visa, étant précisé que le CTE est automatiquement généré par la plateforme Taechir une fois les renseignements complétés par l’employeur ;

 

    • – Editer la liste des pièces constituant le dossier de demande de visa CTE ;

 

    • – Suivre le traitement des demandes de visa CTE déposées auprès de l’Administration, étant précisé qu’il est désormais possible, en plus de la Direction de l’Emploi à Rabat, de déposer les dossiers auprès de guichets de proximité à Casablanca, Marrakech, Tanger et Agadir ;

 

    • – Recevoir, en temps réel, les notifications liées au traitement des demandes de visa CTE (Contrat visé, visa prêt, demande à compléter, …) ;

 

    • – Obtenir la réponse de l’Administration aux demandes de visa formulées dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés.

 

    Quelles sont les informations à compléter par l’Employeur dans la plateforme Taechir pour générer le CTE ?

    Le CTE doit être établi conformément au modèle fixé par l’autorité gouvernementale chargée du travail, ce dernier est automatiquement généré par la plateforme Taechir, une fois les informations complétées par l’employeur en ligne.

    Les principales informations à compléter sont inscrites à l’article premier du CTE :

    – Durée d’embauche ;

    – Lieu d’emploi ;

    – Fonction ;

    – Montant du salaire

    Le formulaire du CTE prévoit donc clairement en son article premier de choisir entre le type de contrat, soit un contrat à durée déterminée (CDD) soit un contrat à durée indéterminée (CDI).

    Ainsi, le CTE n’a donc pas d’autre vocation que celle d’être une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail. Comme le rappelle désormais la nouvelle jurisprudence de la Cour de Cassation, il ne s’agit pas d’un troisième type de contrat pour les étrangers (en plus du CDI et du CDD) mais d’un visa, l’employeur et le salarié décidant ensemble de la durée contractuelle, déterminée ou indéterminée, étant précisé que, dans le Code du travail, le CDI est la règle et que le recours au CDD n’est possible que dans certains cas strictement définis à l’articles 16 et 17.