QUELS SONT VOS RECOURS?

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Si vous préparez une expatriation au Maroc en contrat local: il faut être bien conscient que votre CDI sera en fait un CDD renouvelable chaque année. D’autre part, sachez qu’il ne sert à rien de recourir à des clauses particulières dans votre contrat de travail, de type prime de licenciement convenu en dédommagement de cet état de fait. En effet des jugements rendus annulent purement et simplement le contrat de travail pour le substituer intégralement au « Contrat de de Travail à l’Etranger ». Expatriez-vous donc en connaissance de cause… ou déclinez la proposition de votre employeur (il en profitera du même coup pour être informé de la situation réelle).

 

Si vous êtes déjà en contrat local, vous pouvez faire vous-même renouveler le CTE auprès du ministère de l’emploi. Le ministère ne peut s’opposer au fait que vous demandiez jusqu’à 10 ans (en cas de présence sur le sol marocain de 3 ans, en vertu du décret xxxx), tout en maintenant la mention « CDI » sur ledit document. Dans le cas contraire, c’est bien l’entreprise qui décidera de fixer, et non le ministère, de la durée maximum de votre CTE.

 

Si vous êtes confronté à un non renouvellement de contrat, vous aurez quelques chances, mais peu nombreuses, d’avoir gain de cause. Un seul tribunal de cour d’appel a tranché en faveur d’un étranger à ce jour, contredisant ainsi la jurisprudence dominante au motif qu’elle ne permettait pas de dénier la nature du contrat entre les parties. Mais il est nécessaire de passer par les tribunaux pour faire évoluer le droit, et donc de multiplier les recours en justice.

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