Bienvenue sur le site de l’Association de Défense des travailleurs Français et Européens résidant au Maroc (ADFEM), association loi 1901 de droit français n° W354003120.
Concrètement, notre association est née d’un triste constat : au terme d’une jurisprudence constante de la Cour de Cassation marocaine, tout étranger travaillant au Maroc, bien qu’ayant signé avec son employeur un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI), pouvait à tout moment se faire licencier de façon abusive sans indemnité de licenciement ni préavis. Cette position jurisprudentielle était contraire au droit interne marocain ainsi qu’aux conventions et traités internationaux ratifiés par le Royaume du Maroc.
A l’été 2018, la Cour de Cassation a finalement opéré le revirement de jurisprudence tant attendu et nous sommes heureux d’annoncer qu’aujourd’hui au Maroc, les salariés étrangers bénéficient désormais des mêmes droits à indemnisation que les salariés marocains en cas de licenciement abusif conformément aux dispositions du Code du Travail.
La jurisprudence traduite en française :
La jurisprudence en arabe :