Bienvenue sur le site de l’Association de Défense des travailleurs Français et Européens résidant au Maroc (ADFEM), association loi 1901 de droit français n° W354003120.

Naissance de l’association

Constituée le 30 octobre 2015, l’ADFEM a pour objet :

  • la défense des travailleurs français et européens résidant au Maroc et
  • la promotion des conventions et accords internationaux dont ils bénéficient, afin de garantir l’égalité des droits et de lutter contre toute forme de discrimination.
    • Qui sommes-nous?
    L’ADFEM est composée par une équipe aconfessionnelle et apolitique, d’horizons très divers.

    Parmi les membres fondateurs, il y a des Français et plus largement des Européens (Belges, Espagnols et Italiens) ainsi que des Marocains.

    Parmi les Européens, certains sont en couples mixtes mariés avec des Marocains, d’autres sont nés au Maroc et y ont toujours vécu, parfois ils cumulent les deux statuts.

    Parmi les Marocains, certains sont mariés à des étrangers et habitent au Maroc, d’autres résident à l’étranger et sont soucieux de pouvoir revenir s’y installer en famille, d’autres encore souhaitent simplement que le droit soit appliqué de façon uniforme pour toutes les personnes employées au Maroc.

    Enfin, des avocats français et marocains sont également à l’origine du projet, lassés de ne pouvoir venir en aide à des travailleurs en grande détresse, qui les sollicitaient en fin de CTE et découvraient avec stupéfaction qu’ils n’avaient droit à aucune indemnité et dommages et intérêts.

    Notre ambition
    A sa constitution, l’ADFEM avait pour vocation de :

    o Faire connaître la réalité de la situation à tous les salariés européens travaillant au Maroc, et plus largement aux étrangers avec un contrat de travail au Maroc, qui ignoraient trop souvent la précarité de leur situation.

    o Informer les étrangers qui entreprenaient une expatriation au Maroc en contrat local, de la nature précise et exacte du statut de salarié précaire qui régirait leur contrat de travail.

    o Mobiliser la communauté concernée pour qu’elle s’exprime d’une voix unifiée et représentative.

    o Collaborer avec les pouvoirs publics marocains et les institutions européennes et des pays européens pour que les salariés européens ne souffrent plus de discrimination à l’embauche et en matière de licenciement.
    Nous avons été entendus par les différentes institutions et nous voulons remercier nos interlocuteurs, notamment le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle du Royaume du Maroc avec qui nous avons eu de nombreux échanges toujours intéressants et fructueux.

    Depuis le revirement de jurisprudence, notre souhait est de :

    o Diffuser le plus largement la nouvelle position de la Cour de cassation ;

    o Informer les salariés et les employeurs sur la procédure « Taechir » mise en place par le Ministère du Travail et l’Insertion Professionnelle.

    Concrètement, notre association est née d’un triste constat : au terme d’une jurisprudence constante de la Cour de Cassation marocaine, tout étranger travaillant au Maroc, bien qu’ayant signé avec son employeur un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI), pouvait à tout moment se faire licencier de façon abusive sans indemnité de licenciement ni préavis. Cette position jurisprudentielle était contraire au droit interne marocain ainsi qu’aux conventions et traités internationaux ratifiés par le Royaume du Maroc.

      A l’été 2018, la Cour de Cassation a finalement opéré le revirement de jurisprudence tant attendu et nous sommes heureux d’annoncer qu’aujourd’hui au Maroc, les salariés étrangers bénéficient désormais des mêmes droits à indemnisation que les salariés marocains en cas de licenciement abusif conformément aux dispositions du Code du Travail.

      La jurisprudence traduite en français :

      La jurisprudence en arabe :